Conditions Particulières du Service Solution de Stockage Cloud HDrive par Behostings

Conditions Particulières du service HDrive par Behostings
HDrive by Behostings – Diogenius SPRL – TVA BE0478449332

  1. Champ d’application
    1.1 Les présentes Conditions Particulières, complétant les Conditions Générales de Vente
    des Services d’Hébergement Behostings.com (ci-après désignées "CGV"), ont pour objet de
    définir les conditions dans lesquelles Behostings s'engage à fournir au Client une plateforme
    de stockage et de partage de fichiers électronique.
    1.2 L’utilisation du service HDrive ne peut se faire qu’en conformité avec les CGV de
    Behostings.
    1.3 Ces conditions prévaudront sur les CGV si une contradiction devait apparaître entre ces
    différents documents.

  2.  Description et portée du service
    2.1 Behostings met à disposition une plateforme de stockage et de partage de données
    basée sur la solution OpenSource NetxCloud afin de mettre en ligne, envoyer et recevoir du
    contenu. Le Client reste le propriétaire de ses contenus.
    2.2 Le Client donne la permission à Behostings d’utiliser les fichiers transmis au service
    HDrive dans le but unique de faire le nécessaire pour fournir ce Service, notamment pour
    stocker, reproduire, modifier et afficher le contenu. Behostings s’engage à ne pas vendre les
    données du Client à des tiers ni de les utiliser à des fins publicitaires.
    2.3 Les paramètres de partage de HDrive permettent au Client d’inviter des Utilisateurs et de
    définir dans quelle mesure ils peuvent utiliser le contenu du Client stocké dans HDrive. Les
    Utilisateurs peuvent à leur tour partager le contenu et transférer à d'autres utilisateurs la
    possibilité de contrôler ce contenu. Par défaut, le Client contrôle l’ensemble des contenus
    qu’il a importés ou créés dans HDrive.
    2.4 Le contenu peut uniquement être analysé automatiquement par les serveurs de
    Behostings avec l'autorisation explicite du Client dans le but d’apporter des fonctionnalités
    pertinentes comme la recherche ou la détection de virus ou de spam.

  3.  Utilisation de l’espace de stockage
    3.1 Behostings met à disposition un espace de stockage selon l’offre choisie par le Client
    lors du processus de vente. Le Client peut également acheter de l’espace de stockage
    supplémentaire en fonction de ses besoins. Behostings facturera ce service
    automatiquement lors de la commande et du renouvellement périodique du Service.
    3.2 Selon l’offre choisie par le Client, les limitations suivantes seront appliquées par
    Behostings sur le Service :

    Pour tous les plans :
    - La bande passante est limité à : 2 fois l’espace disque total du compte / jour
    - Le Nombre de fichiers maximum par compte est limité à : 100.000
    - Le Nombre de fichiers maximum par dossier est limité à : 50.000
    - Le Nombre maximum de sous-dossiers est limité à : « 1 dossier par Go compris
    dans l’espace disque total du compte ».

    Pour le plan FREE (gratuit) :
    - La taille maximum par fichier est limitée à 3 Go
    - Le nombre de téléchargements de fichiers par jour est limité à 20.000 / Compte

    Pour tous les plans payants :
    - La taille maximum par fichier est limitée à « 0,1 Go par Go compris dans l’espace
    disque total du compte ». (donc 5Go pour un compte disposant de 500 Go d’espace)
    - Le nombre de téléchargements de fichiers par jour est limité à « 100 téléchargements
    de fichiers par jour par Go compris dans l’espace disque total du compte » (donc 50.000
    téléchargements par jour pour un compte disposant de 500 Go d’espace)

  4. Emplacement des données
    4.1 Behostings garantit la localisation des données en Europe. La totalité des données
    transmises par le Client à Behostings est stockée et hébergée exclusivement dans des
    centres de données de niveau TIERIII selon la classification de l’Uptime Institute.

  5. Obligation et responsabilités de Behostings
    5.1 Behostings ne surveille pas activement les fichiers que le Client télécharge. Cependant,
    Behostings a la possibilité et le droit de supprimer les fichiers que le Client stocke avec le
    service HDrive pour quelque raison que ce soit (par exemple et notamment en cas de
    violation du copyright, du droit d’auteur, ou si nous apprenons que le contenu et
    manifestement illégal, etc.).
    Behostings n’assume aucune responsabilité pour le contenu que le Client ou toute autre
    personne pourrait stocker sur le service HDrive.
    5.2 Behostings et ses fournisseurs ne peuvent garantir l’absence d’erreur ou d’interruption
    sur le fonctionnement du Service ou des logiciels liés. Ce Service n’est pas conçu ni prévu
    pour des activités à haut risque.
    5.3 Behostings ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cadre
    du présent Contrat de pertes directes ou indirectes, spéciales ou accessoires ou de
    dommages et intérêts exemplaires ou punitifs.
    5.4 La responsabilité totale cumulée de chacune des parties pour dommages directs ou
    indirects découlant du présent Contrat se limitera aux montants payés par le Client durant
    les douze mois qui précèdent le dommage.

  6.  Obligations et responsabilités du client
    6.1 Le Client est seul responsable des fichiers transmis sur le Service HDrive. Il assume tous
    les risques qui y sont associés, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle ou autres
    revendications juridiques. En stockant les fichiers sur le service HDrive, le Client déclare
    disposer des droits nécessaires sur ses données.
    6.2 En ce qui concerne tout logiciel standard et tout autre logiciel développé ou fourni par
    des tiers, le Client s’engage à accepter et à respecter les conditions générales appliquées
    par des tiers aux droits d’utilisation, de licence et de services associés à ces logiciels,
    lesdites pouvant contenir des dispositions qui prévalent sur les présentes Conditions.
    6.3 Le Client est responsable de ses Utilisateurs. Si Behostings constate une violation du
    présent contrat par un Utilisateur, Behostings est en droit de suspendre un compte
    Utilisateur tant que ce dernier n’a pas remédié au manquement.



  7. Modalités de paiement
    7.1 Le montant à payer pour le service HDrive est indiqué sur le Site Web et au cours du
    processus de commande. Il est exposé sur le site Internet www.Behostings.com.
    7.2 Achats-in-app
    7.2.1 Lorsque le client choisit d’utiliser l’App Store Apple, la gestion de la facturation, de
    l’offre (ou des offres) et/ou du renouvellement, passe par l’App Store. Behostings n’a pas la
    main sur ces processus et le Client est dès lors soumis aux conditions App Store pour ces
    processus spécifiques. À ce titre, le support relatif à ces processus est du ressort exclusif
    d’Apple.
    7.2.2 L’utilisation du Service reste soumise aux présentes conditions.

  8. Durée et expiration du service
    8.1 Behostings s'efforce d'avertir le Client en temps utile de l'expiration du Service, avant la
    fin de son échéance. Cependant, il incombe au client de respecter les délais impartis. En cas
    de non-paiement, les données du Client stockées sur nos serveurs sont définitivement
    supprimées.
    8.2 Une résiliation par le Client ou par Behostings n’entraînera aucun droit au
    remboursement ou crédit. Si Behostings a subi des dommages en raison de la résiliation ou
    en raison des circonstances ayant entraîné la résiliation, ces dommages peuvent être
    exigibles auprès du Client. Tous les montants impayés par le client resteront dus en totalité
    et seront immédiatement exigibles.
    8.3 Le service HDRIVE FREE expire automatiquement si le client ne réalise aucune opération sur son compte pendant 12 mois consécutifs.  Une opération étant soit la connexion à son interface NextCloud soit la lecture où l'écriture d'un fichier par un des moyens de connexion à l'espace de stockage.
    Behostings préviendra les clients dont le compte est expiré et procédera à leur suppression un mois après la notification.

  9. Résiliation
    9.1 Behostings peut résilier le service avant son expiration avec effet immédiat, dans les
    situations suivantes :
    - L'utilisation de HDrive enfreint les lois, règlements, ordonnances ou directives en
    vigueur en Suisseou dans le pays de l'utilisateur.
    - L'utilisation du Service ne respecte pas les présentes conditions et/ou les CGV de
    Behostings.
    - Le Service est utilisé pour faire quelque chose de menaçant, abusif, harcelant,
    diffamatoire, délictueux ou envahir la vie privée d'une autre personne ou entité.
    - L'utilisation du Service interfère avec le bon fonctionnement des logiciels, matériels,
    équipementsou l'infrastructure de Behostings.
    - L'utilisation du Service empêche l'utilisation ou la jouissance des services
    deBehostings par qui quece soit, ou pourrait, selon nous, nuire à Behostings ou à l'un de nos
    utilisateurs.
    9.2 La résiliation du Service HDrive entraîne la suppression immédiate et définitive de
    l’ensemble des données du Client sur la plateforme de stockage du Service HDrive
    deBehostings.

  10. Modification du contrat
    10.1 Les présentes Conditions Particulières sont susceptibles d’être modifiées afin de
    prendre en compte notamment toute évolution légale ou technique, jurisprudentielle, ou règle
    établie par les autorités.

  11. Limitation de la responsabilité
    11.1 Ce Service est soumis à une obligation de moyens. Sauf mention explicite du contraire,
    Behostings ne propose aucune garantie concernant l’adéquation de ce Service par rapport
    aux besoins du Client.
    11.2 Le Client accepte également qu’en aucun cas Behostings ne soit tenue pour
    responsable envers le Client pour toute perte encourue par ce dernier du fait de l’utilisation
    en dehors du champ d’utilisation tel que spécifié dans les présentes conditions particulières
    et CGV de Behostings.
    11.3 Le client reconnaît que Behostings ne sera pas tenu pour responsable envers le Client
    pour toute perte, y compris les dommages indirects, accidentels, spécifiques ou consécutifs,
    encourus par chaque partie en raison de la perte, le vol, la divulgation non autorisée, d’une
    manipulation non autorisée, d’une altération, d’une privation de jouissance ou de tout autre
    compromission concernant les identifiants (logins) et mots de passe utilisés par le Client.

 

 

 

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